J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : DEVG0540436A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales) exercées par Mme Agostini (Frédérique).

Mme Agostini (Frédérique), magistrate, est nommée sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration) pour une période de trois ans.